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Le Groupe Peoples peut, à sa seule discrétion, modifier, compléter ou amender les présentes Conditions générales à tout moment. Il est de votre responsabilité de revoir périodiquement ces Conditions générales pour en connaître les modifications. En continuant à utiliser le Site Web, vous acceptez les présentes Conditions générales, telles qu’elles ont été modifiées.

À l’exception de certains services en ligne, le Site Web est conçu à des fins d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré comme une source d’information complète, détaillée ou personnalisée en matière bancaire, financière, d’investissement, de fiscalité, d’assurance ou de planification financière. Le Groupe Peoples vous encourage à demander des conseils professionnels personnalisés avant de prendre des décisions en matière bancaire, financière, d’investissement, d’assurance ou de planification financière.

Le Groupe Peoples prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations sont exactes lorsqu’elles sont publiées sur le Site Web. Le Groupe Peoples prend des mesures raisonnables pour s’assurer que les informations sont précises lorsqu’elles sont publiées sur le site Web. Cependant, le Groupe Peoples ne garantit ni ne fait aucune déclaration quant à la validité, l’exactitude, la mise à jour, ou l’exhaustivité du site Web. En outre, bien que le Groupe Peoples prenne des précautions raisonnables pour s’assurer que le Site Web est disponible et exempt de virus informatiques, le Groupe Peoples ne peut garantir que le Site Web sera toujours disponible ou exempt de virus. Le Groupe Peoples vous recommande fortement d’installer et d’utiliser un logiciel antivirus ou de protection approprié lorsque vous accédez au Site Web.

Le Site Web peut contenir des liens vers des sites Web de tiers indépendants (des « Sites liés »). Ces Sites liés sont fournis uniquement pour votre commodité. Les Sites liés ne sont pas sous le contrôle du Groupe Peoples, et le Groupe Peoples n’est pas responsable et ne cautionne pas le contenu de ces Sites liés.

Certaines parties du Site Web relatives à des services spécifiques, tels que les services bancaires en ligne (les « Services en ligne »), sont régies par des accords spécifiques. Les présentes Conditions générales s’appliquent concurremment avec ces accords spécifiques, sauf en cas d’incompatibilité. Dans ce cas, ces derniers prévalent dans la mesure de l’incompatibilité.

Certains Services en ligne peuvent nécessiter l’ouverture d’un compte, ce qui peut impliquer la création d’un nom d’utilisateur, d’un mot de passe, de questions de sécurité et d’autres méthodes d’authentification. Vous êtes entièrement responsable du maintien de la confidentialité des informations de votre compte et de toute  activité qui se produit en lien avec votre compte en raison du défaut de maintenir la sécurité et la confidentialité des informations de votre compte. Vous acceptez d’informer immédiatement le Groupe Peoples de toute utilisation non autorisée de votre compte ou de votre mot de passe, ou de toute autre violation de la sécurité. Le Groupe Peoples ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de votre manquement à ces obligations.

La Politique de protection des renseignements personnels du Groupe Peoples s’applique au Site Web et ses termes font partie intégrante des présentes Conditions générales par la présente référence. Pour consulter la Politique de protection des renseignements personnels du Groupe Peoples, cliquez ici. De plus, en utilisant le Site Web, vous reconnaissez et acceptez que les transmissions par internet ne sont jamais totalement privées ou sécurisées. Le Groupe Peoples vous recommande fortement de ne pas transmettre d’informations confidentielles, privées ou sensibles au Groupe Peoples par des moyens non sécurisés, tels que le courrier électronique. Le Groupe Peoples ne peut être et ne sera pas responsable de toute perte ou de tout dommage résultant de la transmission d’informations par courrier électronique.

Toutes les références à la devise figurant sur le Site Web sont des références à la devise légale du Canada, sauf indication contraire expresse. Les taux d’intérêt indiqués sur le Site Web sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.

Le Site Web est fourni « tel quel » et « tel que disponible » sans aucune déclaration, garantie ou condition de quelque nature que ce soit (qu’elle soit expresse, implicite ou légale), et notamment toute déclaration, garantie ou condition de titre, d’absence de contrefaçon, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de performance, de durabilité, de disponibilité, d’actualité, d’exactitude ou d’exhaustivité, qui sont toutes rejetées par le Groupe Peoples dans toute la mesure permise par la loi.

Vous utilisez le Site Web à vos propres risques. En aucun cas le Groupe Peoples et toute autre partie impliquée dans la création et la fourniture du Site Web ne seront responsables des dommages, pertes ou dépenses de toute nature (y compris les dommages indirects, spéciaux ou consécutifs) découlant du Site Web ou en rapport avec celui-ci, même si le Groupe Peoples ou ses représentants sont informés de la possibilité de tels dommages, pertes ou dépenses.

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Le Site Web et toutes les informations (sous forme textuelle, graphique, vidéo et audio), les images, les icônes, les logiciels, les dessins, les applications, les outils en ligne, les calculatrices, les modèles, les données et les autres éléments disponibles sur ou via le Site Web sont la propriété du Groupe Peoples et d’autres, et sont protégés par les lois canadiennes et internationales sur les droits d’auteur, les marques de commerce et autres. L’accès au Site Web et son utilisation ne vous transfèrent aucun droit de propriété ou autre sur le Site Web.

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Le Site Web ne peut être utilisé que de la manière décrite expressément dans les présentes Conditions générales. Sauf indication contraire expresse dans les présentes Conditions générales, le Site Web ne peut être copié, imité, téléchargé, transmis, modifié, indexé, mis en miroir ou distribué de quelque manière que ce soit, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite expresse du Groupe Peoples. Vous ne pouvez pas tenter d’obtenir un accès non autorisé à toute partie ou fonction du Site Web par piratage, extraction de mots de passe ou tout autre moyen illégitime. Vous ne pouvez pas sonder ou tester la vulnérabilité du Site Web ni violer les mesures de sécurité ou d’authentification du Site Web. Vous ne pouvez pas exploiter le site web pour révéler des informations qui ne sont pas intentionnellement mises à disposition sur le Site Web. Vous acceptez de ne pas utiliser de dispositif, de logiciel ou de routine pour interférer avec le bon fonctionnement du Site Web. Vous ne pouvez pas utiliser le Site Web à des fins illégales ou interdites par les présentes Conditions générales, ni pour solliciter la réalisation d’une activité illégale ou d’une autre activité qui porte atteinte aux droits du Groupe Peoples ou d’autres personnes.

Les produits et services décrits dans les pages du Site Web ne sont proposés que dans les juridictions où ils peuvent être légalement mis en vente.

Les présentes Conditions générales, votre accès au Site Web et son utilisation, ainsi que toutes les questions connexes sont régis uniquement par les lois de la Colombie-Britannique, à l’exclusion de toute règle de droit international privé ou de conflit de lois qui entraînerait l’application d’autres lois. Tout diférend entre le Groupe Peoples et vous, découlant de, lié à, ou relatif au Site Web, aux présentes Conditions générales, ou à toute question connexe (collectivement, les « Différends ») doit être résolu devant les tribunaux de la province de Colombie-Britannique, Canada, siégeant dans la ville de Vancouver, et vous vous soumettez irrévocablement à la juridiction exclusive de ces tribunaux en ce qui concerne tous les Différends, y compris à titre de juridiction de première instance pour résoudre tous les Différends. Toute procédure engagée par vous ou en votre nom concernant un Différend doit l’être devant un tribunal compétent de Vancouver, en Colombie-Britannique, dans les six mois suivant la survenance du Différend, après quoi toute procédure concernant le Différend est prescrite.

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Mises à jour par la Compagnie de Fiducie Peoples le 2 aout 2023.