Retenues sur comptes.
Périodes de retenue normales
Conformément à notre politique interne, nous pouvons imposer une retenue sur les dépôts. Durant une période de retenue, vous ne pouvez pas accéder aux fonds déposés.
En vertu de notre politique, les périodes de retenue maximales pour les chèques, sauf en cas de prolongation de la période de retenue pour l’une des raisons ci-dessous, sont les suivantes :
CHÈQUES DE 1 500 $ OU MOINS
4 jours ouvrables, à compter de la date où la CFP reçoit le dépôt
CHÈQUES DE PLUS DE 1 500 $
7 jours ouvrables, à compter de la date où la CFP reçoit le dépôt
Les virements électroniques de fonds peuvent faire l’objet d’une retenue de sept (7) jours ouvrables, sauf en cas de prolongation de la période de retenue pour l’une des raisons ci-dessous. Pour ce type de transaction, la période de retenue commence à la date où la CFP reçoit les fonds.
Périodes de retenue prolongées
Dans des circonstances exceptionnelles, il arrive que nous prolongions la période de retenue, par exemple dans les cas suivants :
(i) lorsque nous devons effectuer une enquêter pour valider un chèque ou un autre instrument, par exemple lorsque le chèque ou l’instrument est endommagé;
(ii) lorsque nous avons des raisons de croire qu’un dépôt est effectué à des fins frauduleuses ou illégales;
(iii) lorsque le compte est ouvert depuis moins de 90 jours;
(iv) lorsque le chèque a été endossé plus d’une fois;
(v) lorsqu’un chèque est déposé six mois ou plus après la date qui y est inscrite.
Dépôts internationaux
La CFP n’accepte pas les dépôts par chèque, les virements de fonds électroniques et les autres articles tirés sur une succursale d’une institution financière située à l’extérieur du Canada.
Intérêt
L’intérêt est calculé à partir de la date où la CFP dépose les fonds dans votre compte, sans égard à la période de retenue. Aucun intérêt n’est versé si le dépôt échoue à la compensation.
