Politique de protection des renseignements personnels

On entend par «?renseignements personnels?» tout renseignement vous concernant et qui, lorsque pris séparément ou en combinaison avec d’autres renseignements, peut être utilisé pour vous identifier, communiquer avec vous ou vous trouver, ou être lié à votre identité personnelle.

Nous recueillons et utilisons des renseignements personnels pour établir et gérer notre relation avec vous. Selon les produits et services que vous utilisez, les renseignements personnels que nous recueillons peuvent comprendre :

• Des coordonnées, comme votre nom, vos adresses résidentielles, votre titre, votre numéro de téléphone, votre adresse courriel – nous utilisons ces coordonnées pour communiquer avec vous. 
• Des renseignements d’identification, comme votre date de naissance, votre sexe, votre numéro d’assurance sociale, des copies de pièces d’identité officielles (comme votre permis de conduire ou votre passeport), une preuve de votre adresse (p. ex., factures de services publics) et des renseignements sur d’autres comptes financiers que nous utilisons pour établir et vérifier votre identité.
• Des renseignements sur la localisation, plus précisément votre adresse IP – nous l’utilisons pour confirmer que vous êtes dans un endroit où nous sommes autorisés à fournir des services (c’est-à-dire au Canada).
• Des renseignements biométriques, comme les mesures ou les caractéristiques de vos traits physiques ou comportementaux, comme vos traits faciaux, votre signature vocale, vos empreintes digitales ou vos patrons de mouvement – nous utilisons ces renseignements pour vérifier votre identité ou protéger votre compte par l’entremise de fournisseurs de services externes.  
• Des renseignements sur votre solvabilité, tels que votre emploi actuel et passé, votre revenu et vos actifs et vos passifs – nous utilisons ces données pour évaluer votre admissibilité à des produits et services liés au crédit. Vos antécédents professionnels seront également utilisés pour évaluer votre aptitude en tant que candidat à l’emploi.
• Des renseignements sur votre comportement financier, comme vos renseignements bancaires, vos comptes et votre statut fiscal – nous les utilisons pour évaluer vos besoins et votre qualification à titre de client.
• Des renseignements sur la façon dont vous utilisez nos produits et services, tels que des renseignements sur vos achats, y compris les montants des transactions et la source, le montant et la destination des paiements, des retraits ou des transferts de fonds – nous utilisons ces renseignements pour vous fournir ces produits et services, pour nous protéger et protéger votre compte (en repérant une activité inhabituelle) et pour vous informer des changements qui auront une incidence sur vos produits et services. Nous nous servons également de ces renseignements pour vous offrir des produits et services personnalisés, pour mieux comprendre vos besoins et vos préférences (y compris au moyen de l’analyse de données), pour personnaliser votre expérience sur nos sites Web et nos applications mobiles et pour vous transmettre des communications et des offres personnalisées.
• Des renseignements sur une autre personne – si vous avez un compte conjoint, un tuteur légal ou un représentant personnel, nous recueillerons également des renseignements personnels sur ces personnes. On pourrait demander à des candidats à l’emploi de fournir des renseignements sur leurs références, y compris leurs noms et leurs coordonnées.
• Des renseignements enregistrés au fur et à mesure que vous progressez dans le processus de candidature – si vous postulez chez nous, nous pouvons recueillir des renseignements sur vos qualifications (par ex., votre curriculum vitae [CV], votre lettre de motivation et vos antécédents universitaires) et votre situation personnelle (par ex., votre période de préavis, la raison de votre candidature, vos préférences en matière d’emploi, le salaire et le lieu de travail souhaités, votre disponibilité pour les entrevues, les accommodements nécessaires, votre statut d’immigrant et les résultats de la vérification des antécédents) – que nous utilisons pour gérer efficacement tous les aspects de notre processus de recrutement, et pour maintenir notre conformité avec toutes les exigences légales, réglementaires et contractuelles pertinentes.

Nous recueillons des renseignements à partir de diverses ressources – cependant, nous pourrions être limités dans notre capacité à vous offrir certains produits ou services si vous refusez de nous donner les renseignements essentiels à l’exécution de votre demande. Les candidats à l’emploi qui choisissent de ne pas fournir tous les renseignements demandés ou qui ne consentent pas à leur collecte et à leur utilisation peuvent ne pas être en mesure de poursuivre leur processus de candidature.

Les sources de renseignements personnels comprennent :

• De vous, directement : Certains des renseignements personnels que nous recueillons à votre sujet nous viennent directement de vous. Par exemple, si vous demandez l’un de nos services ou communiquez avec nous, vous nous fournissez vos renseignements personnels.
• De tiers : Dans certains cas, nous sommes aussi susceptibles de recueillir des renseignements auprès de tierces parties externes au Groupe Peoples, notamment :
  • d’autres prêteurs et institutions financières qui détiennent vos comptes externes;
  • des agences d’évaluation du crédit et des compagnies offrant de l’assurance crédit;
  • des personnes autorisées à agir en votre nom en vertu d’une procuration ou d’une autre autorisation légale;
  • des fournisseurs de services, mandataires et autres organisations avec lesquels vous faites ou nous faisons affaire;
  • en ce qui concerne les produits ou services offerts comme « services de transactions bancaires » (BaaS), nous recevons des renseignements comme votre nom, vos coordonnées, votre date de naissance et votre numéro d’assurance sociale, ainsi que des renseignements permettant de vérifier votre identité, d’autres renseignements que vous fournissez avec votre demande et des renseignements sur vos opérations et l’utilisation des produits financiers, provenant du tiers avec lequel nous travaillons pour offrir ces produits et services;
  • d’organismes gouvernementaux, de registres publics et de sources ouvertes (par exemple, en effectuant une recherche sur Internet);
  • en ce qui concerne les candidats à l’emploi – des références que vous nous fournissez et des vérifications d’antécédents que nous effectuons afin de déterminer si vous êtes apte à occuper un poste.

Le Groupe Peoples recueille vos renseignements personnels pour gérer notre relation avec vous et vous offrir systématiquement des produits et des services de qualité supérieure. Voici quelques exemples des raisons pour lesquelles nous recueillons des renseignements personnels et de la manière dont nous les utilisons :

• pour vérifier votre identité, y compris satisfaire à nos obligations en matière de « connaissance du client », de lutte contre le blanchiment d’argent et de sanctions;
• pour évaluer et traiter votre demande d’ouverture de compte ou de limite de crédit, y compris pour déterminer votre admissibilité;
• pour obtenir votre rapport de solvabilité;
• pour communiquer avec vous à propos de vos produits et services financiers;
• pour ouvrir et mettre à jour votre compte conformément à votre ou vos ententes avec nous, y compris pour accepter des dépôts et pour traiter des opérations comme des paiements, des retraits et des transferts de fonds, pour enregistrer avec précision vos opérations de débit et de crédit, et pour qu’un historique de chaque opération soit disponible pour vérifier votre compte;
• pour apporter des modifications à votre compte, selon vos demandes;
• pour traiter et consigner les opérations et produire des relevés à votre intention;
• pour détecter et prévenir le vol, et pour vous protéger, ainsi que nous et les autres, contre le vol, la fraude et les erreurs;
• pour analyser les renseignements afin de déterminer si des produits et services pertinents vous sont offerts – si un système de prise de décision automatique est utilisé pour déterminer votre admissibilité à un produit ou à un service, vous en serez informé séparément au moment de la décision, ainsi que de vos droits relatifs à cette décision;
• pour vous fournir les produits et services, ou des renseignements sur les produits et services que vous avez demandés ou qui, de l’avis du Groupe Peoples, pourraient vous intéresser et vous être utiles;
• pour vous informer de nouvelles initiatives d’affaires, ainsi que pour recueillir vos commentaires et vous encourager à exprimer votre opinion;
• pour vous permettre de participer à des concours, de recevoir des cadeaux publicitaires et de profiter d’offres promotionnelles;
• pour réaliser des recherches et compiler des statistiques sur nos activités, nos produits et nos services;
• pour mener nos activités, notamment l’analyse de données, les audits, la conception de nouveaux produits, l’amélioration ou la modification de nos services, l’analyse des tendances en matière d’utilisation, l’évaluation de l’efficacité de nos campagnes publicitaires, l’exécution et l’expansion de nos activités commerciales;
• pour nous permettre de gérer et d’évaluer nos risques, nos activités et notre relation avec vous; 
• pour obtenir une assurance et la mettre à jour; 
• pour se conformer aux exigences légales et gouvernementales;
• pour la réalisation de toute autre fin pour laquelle vous avez communiqué vos renseignements ou avez donné votre consentement;
• si vous détenez un produit qui génère un revenu et que nous avons votre numéro d’assurance sociale (NAS), nous pourrions l’utiliser à des fins de déclaration fiscale et communiquer les renseignements sur le revenu à des agences du revenu concernées. Avec votre consentement, nous pourrions également utiliser votre NAS pour vérifier que vos renseignements personnels concordent avec ceux des agences d’évaluation du crédit, ou comme numéro d’identification interne pour identifier avec certitude les clients qui ont le même nom ou un nom semblable;
• pour déterminer si vous avez les compétences pour occuper le poste pour lequel vous avez directement postulé, ou un poste pour lequel vous n’avez pas postulé, mais qui, sur la base d’une candidature antérieure, pourrait vous intéresser.

Nous pourrions communiquer vos renseignements personnels des manières suivantes :

• À d’autres entreprises du Groupe Peoples : Afin de nous permettre de vous offrir les meilleurs services, nous pouvons communiquer vos renseignements personnels aux autres entreprises de notre groupe ainsi qu’à leurs sociétés affiliées respectives.  
• À nos employés : Dans l’exercice de leurs fonctions, certains employés autorisés peuvent avoir accès à vos renseignements personnels et à d’autres renseignements confidentiels.  Ces employés ne peuvent accéder qu’à des renseignements absolument nécessaires à l’exercice de leurs fonctions. Tous les employés susceptibles d’avoir accès aux renseignements personnels de clients doivent signer un code d’éthique en vertu duquel ils s’engagent à préserver la confidentialité de ces renseignements.  
• À des tiers fournisseurs de produits et services : Nous pouvons communiquer des renseignements personnels à certains tiers fournisseurs de produits et de services pour vous fournir des produits et services ou pour nous fournir des services spécialisés en soutien à nos activités. Ces fournisseurs peuvent comprendre notamment des mandataires acceptant des dépôts, des agences d’évaluation du crédit, des agences de vérification des antécédents, des partenaires marketing, des agents de recouvrement de créances, des fournisseurs de relevés de compte, votre courtier ou prêteur hypothécaire, des institutions financières et d’autres fournisseurs qui participent à la compensation et au règlement d’opérations, à la prévention de la fraude, à l’assistance en matière de conformité réglementaire, aux services d’identification et de vérification, ainsi qu’à la gestion et au stockage de données sécurisées.
  • Nous ne communiquons à ces fournisseurs que les renseignements précis dont ils ont besoin pour l’exécution des services. Avant que nous ne leur communiquions des renseignements personnels, chacun de nos fournisseurs doit s’engager à n’utiliser ces renseignements que pour exécuter les services pour lesquels il a été retenu, accepter de sauvegarder et de respecter la confidentialité des renseignements.  
  • Lorsque nous faisons appel à ces prestataires, nous pouvons traiter, stocker et transférer vos renseignements personnels dans un pays étranger et vers un pays étranger, en vertu de différentes lois sur la protection des renseignements personnels qui peuvent ou non être aussi exhaustives que les lois canadiennes. Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les autorités policières ou les organismes de réglementation de ce pays étranger peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois qui leur sont propres.

• Si vous recevez des produits et services par le biais de notre offre de services de transactions bancaires, avec votre fournisseur de services de transactions bancaires :  Nous recevons des renseignements vous concernant de la part de ce fournisseur et les utilisons relativement à ces produits ou services. De plus, vous devez tenir compte de ce qui suit :
  • Ces renseignements sont reçus par le fournisseur de services de transactions bancaires pour lui permettre d’effectuer la gestion de votre compte, comme l’identification et la vérification du client, de communiquer avec vous au sujet de votre compte, de débiter ou de créditer vos comptes de manière appropriée, de vous transmettre des renseignements exacts sur le compte, et pour mener d’autres activités décrites dans votre convention relative au compte avec votre fournisseur de services bancaires.
  • Ce fournisseur est indépendant de nous et nous ne contrôlons pas toutes les manières dont il peut traiter vos renseignements personnels. En plus de gérer votre compte, il peut également traiter vos renseignements personnels en vertu de ses propres politiques de confidentialité, de tout consentement que vous lui avez fourni et pour d’autres produits ou services qu’il vous fournit. Nous ne contrôlons pas ses activités et n’en sommes pas responsables.
  • Vous avez une relation indépendante avec le fournisseur de services de transactions bancaires, et vous devriez lire sa politique de protection des renseignements personnels, ainsi que la nôtre, pour comprendre comment il peut traiter vos renseignements personnels. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant la manière dont le fournisseur de services de transactions bancaires traite vos renseignements personnels, vous devez communiquer directement avec ce fournisseur.

• Société d’assurance-dépôts du Canada : Nous pouvons communiquer des renseignements sur les comptes et les clients admissibles, au besoin, à la Société d’assurance-dépôts du Canada, afin d’obtenir une assurance pour les dépôts admissibles.
• Références que vous nous avez fournies : Nous pouvons communiquer des renseignements vous concernant avec des références professionnelles (par ex., des employeurs actuels ou passés) que vous nous avez fournis à l’appui d’une candidature à un poste chez nous.
• Conformément aux exigences prévues par la loi : Dans certains cas, nous pourrions être tenus de divulguer des renseignements à votre sujet ou être autorisés à le faire en réponse à une demande dûment formulée, à une demande de renseignements, à une procédure ou à une autre ordonnance, ou aux fins d’une enquête sur la violation d’une entente ou d’une loi ou pour détecter, supprimer ou prévenir la fraude. Nous nous réservons le droit nous conformer à toute demande valide de tiers émise en vertu des lois fédérales ou provinciales (comme une exigence de paiement ou une demande de renseignements) ou de toute ordonnance judiciaire ou réglementaire que nous recevons concernant vos comptes ou tous renseignements que nous détenons à votre sujet. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas tenus pour responsables envers vous du respect de ces demandes de tiers ou des ordonnances émises relativement à vos comptes ou vos produits Le cas échéant, nous prenons des mesures pour nous évaluer la validité de la demande et nous ne communiquons que les renseignements nécessaires pour satisfaire à l’enquête ou à l’ordonnance.
• Transferts d’activités : En raison de notre croissance continue, nous pourrions prendre de l’expansion ou vendre une partie de nos activités. Dans un tel cas, les renseignements personnels que nous détenons pourraient faire partie des biens transférés. 
• Communications supplémentaires : Nous pouvons également communiquer des renseignements personnels:
  • avec votre consentement;
  • à une personne qui partage un compte conjoint avec vous, dans la mesure où il s’agit du compte en question; 
  • pour nous aider à recouvrer une créance qui nous est due ou à exécuter une obligation que vous avez envers nous;
  • si la loi l’exige ou le permet;  
  • aux sociétés effectuant des enquêtes sur la solvabilité (et à des fournisseurs de services similaires) afin de mettre à jour vos antécédents de crédit et pour faciliter l’amélioration des prévisions sur la base desquelles un crédit peut être accordé – il est à noter que si vous ne respectez pas vos obligations envers nous, nous pourrions déposer un rapport négatif et votre cote de crédit pourrait en souffrir;
  • à d’autres prêteurs ou institutions financières pour vous fournir des services.

Les renseignements personnels que vous nous communiquez sont principalement stockés sur des serveurs situés au Canada, où les lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels s’appliquent. Toutefois, nous effectuons des copies de secours des données en cas de sinistre informatique sur des systèmes informatiques qui pourraient se trouver à l’extérieur du Canada.

Peoples confirmera que, dans les cas où d’autres lois sur la protection des renseignements personnels (c’est-à-dire non canadiennes) s’appliquent, des mesures de protection comparables à celles exigées au Canada seront appliquées à vos renseignements personnels.

Les renseignements que nous recueillons au Québec seront divulgués à l’extérieur du Québec. Nous évaluons les risques d’atteinte aux renseignements personnels et prenons des mesures pour qu’ils soient protégés et gardés confidentiels lorsque nous les transférons en dehors du Québec et du Canada, ou lorsque nous mettons en place nos systèmes qui traitent les renseignements personnels, ou les modifions matériellement.

Les renseignements personnels que nous recueillons en vertu de notre politique sur la protection des renseignements personnels peuvent être stockés, par nous ou nos fournisseurs de services, soit dans le cadre de notre copie de secours de données en cas de sinistre informatique, soit pour une autre raison, sur des systèmes situés à l’étranger, y compris aux États-Unis, dans les pays l’Union européenne, en Inde, au Pakistan, en Colombie et aux Philippines, et peuvent donc faire l’objet d’une communication en vertu des lois des compétences territoriales où ces renseignements personnels sont stockés.

Dans ces circonstances, les gouvernements, les tribunaux, les autorités policières ou les organismes de réglementation d’autres pays étrangers peuvent avoir accès à vos renseignements personnels en vertu des lois qui leur sont propres. Le Groupe Peoples communiquera des renseignements personnels conformément aux exigences prévues par la loi.

Nous protégeons vos renseignements personnels en appliquant diverses mesures de sécurité qui peuvent varier en fonction des renseignements traités. Parmi ces mesures, notons les suivantes :

• des mesures de sécurité physique, comme des installations à accès restreint et des classeurs verrouillés;
• le déchiquetage des documents contenant des renseignements personnels;
• des mesures de sécurité électroniques pour les renseignements personnels informatisés comme une protection par mot de passe, le chiffrement des bases de données et des numéros d’identification personnels;
• des processus organisationnels comme la restriction de l’accès à vos renseignements personnels à un groupe restreint de personnes;
• l’obligation pour les tiers ayant accès à vos renseignements personnels de les protéger, de le conserver en lieu sûr et les détruire de manière appropriée.

Les mesures de sécurité que nous utilisons pour protéger vos renseignements personnels dépendent de différents facteurs : degré de confidentialité, quantité, distribution, format et stockage.

Même si les avancées technologiques facilitent la tâche aux fraudeurs, nous utilisons en permanence des systèmes de surveillance et des mesures de contrôle pour nous aider à détecter les activités frauduleuses et les prévenir. Nous avons également intégré des mesures de prévention de la fraude dans nos procédures de vérification raisonnable et nous mettons régulièrement à jour nos méthodes de détection et de prévention de la fraude.

Bien que nous prenions toutes les précautions nécessaires pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, la falsification ou l’usage abusif, aucun système ni aucune mesure de sécurité n’est parfaitement étanche. La transmission de vos renseignements personnels se fait à vos propres risques et vous devez également prendre les mesures nécessaires pour protéger vos renseignements personnels.

En plus des mesures que nous prenons pour protéger vos renseignements personnels, nous sommes d’avis que vous devriez également prendre certaines mesures pour vous protéger, notamment :

• Ne pas communiquer de renseignements personnels ou financiers à d’autres personnes, sauf si vous saisissez parfaitement la raison pour laquelle ils en font la demande et que vous avez vérifié que vous traitez avec des personnes-ressources légitimes.
• Ne pas communiquer de renseignements personnels ou financiers importants par courriel ou messagerie vocale.

Utilisation du courriel pour communiquer avec nous

Si vous souhaitez communiquer avec nous par voie électronique, nous vous recommandons fortement d’utiliser la fonction Nous joindre, ou pour les candidats à un emploi, notre portail Carrières. Ces fonctions permettent de nous transmettre des commentaires, des questions ou des instructions de façon plus sécuritaire que par courriel.

En général, la transmission par courriel n’est pas sûre : les messages transitent par de nombreux intermédiaires avant d’arriver à destination. Si vous utilisez le courriel pour communiquer avec nous, nous vous recommandons fortement de ne pas inclure de renseignements financiers personnels (par exemple, votre numéro de compte ou votre mot de passe) dans le message, car nous ne pouvons pas garantir la confidentialité des renseignements transmis de cette façon.

Conformité à la Loi canadienne anti-pourriel

Le Groupe Peoples se conforme à la Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) et nous nous engageons à nous assurer que vous ne receviez que les courriels que vous souhaitez recevoir de nous. Le Groupe Peoples ne vous enverra pas de courriels non sollicités liés à la commercialisation du Groupe Peoples, à ses services ou à ses produits. Il se peut que nous communiquions avec vous à l’occasion pour vous informer des changements apportés au site Web ou des nouveaux produits ou services offerts, ou pour vous transmettre des renseignements ciblés susceptibles de vous intéresser, si nous avons votre consentement pour le faire. Quelle que soit la façon dont vous vous inscrivez à notre liste ou dont vous consentez à recevoir nos communications, à la fin de tous nos courriels commerciaux vous trouverez une option permettant de modifier votre consentement ou de vous désabonner facilement.

Surveillance des appels téléphoniques

Le Groupe Peoples peut surveiller et enregistrer les appels téléphoniques entrants et sortants à des fins de formation et d’assurance de la qualité, pour détecter et prévenir les fraudes ou autres pertes, et pour assurer l’exécution de nos contrats.

Mise à jour de vos renseignements

La mise à jour et l’exactitude de vos renseignements personnels nous aident à mieux vous servir. Vous pouvez nous aider en mettant à jour vos renseignements personnels (p. ex., adresse ou numéro de téléphone) en communiquant avec nous – voir la rubrique ci-dessous intitulée Nous joindre.

Pour les candidats à l’emploi, la mise à jour de vos renseignements peut se faire directement dans le portail Carrières. Vous pouvez également demander des précisions au sujet de vos renseignements personnels ou d’y apporter des modifications en écrivant à [email protected].

Si vous recevez des produits et services par le biais de notre offre de services de transactions bancaires, vous pouvez mettre à jour vos renseignements personnels directement auprès de votre fournisseur de services.

Accès et correction

Vous pouvez demander en tout temps à consulter les renseignements personnels que détient le Groupe Peoples à votre sujet– voir la rubrique « Nous joindre » ci-dessous. Vous pouvez demander ce qui suit :

• Les types de renseignements personnels qui figurent dans nos dossiers ou dont nous avons la gestion, les fins auxquelles ils sont utilisés et les personnes à qui ils pourraient avoir été communiqués.
• Un accès raisonnable à vos renseignements personnels afin que vous puissiez en vérifier l’exactitude et l’intégralité. 
• La mise à jour ou la correction de vos renseignements personnels. Le Groupe Peoples se réserve le droit de refuser d’apporter une correction demandée lorsque l’exactitude du changement est remise en question; il ajoutera toutefois une note au dossier pour indiquer les autres renseignements demandés.

Votre demande est assujettie aux exceptions prévues par les lois sur la protection des renseignements personnels, comme lorsque les renseignements demandés comprennent les renseignements personnels d’une autre personne. Par mesure de protection, nous pouvons vous demander de confirmer votre identité avant de vous donner accès à vos renseignements personnels.

Vous devez nous faire une demande par écrit nous donnant suffisamment de détails pour nous permettre, moyennant un effort raisonnable, de vous identifier ainsi que vos renseignements personnels. Nous vous informerons dans un délai de trente jours des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet, de la manière dont nous les avons recueillis, à quelles fins nous les utilisons et à qui ils ont été communiqués. Si nous devons prolonger ce délai, ou si nous ne pouvons acquiescer à votre demande, nous vous expliquons pourquoi, sous réserve de toute restriction juridique en vigueur, et nous vous informerons de la nouvelle échéance, de la raison de la prolongation et de votre droit de communiquer avec le commissaire à la protection de la vie privée fédéral ou provincial de votre compétence territoriale.

Aucuns frais de service ne vous seront facturés pour ces demandes. Toutefois, nous pourrons chercher à récupérer les frais encourus (par exemple, les frais de photocopie). Nous communiquerons toutefois avec vous pour savoir si vous acceptez ces frais nécessaires avant de les engager.

Pour les personnes décédées, les membres de leur famille proche et d’autres parties intéressées peuvent avoir le droit de faire une demande écrite d’accès, que Peoples examinera également conformément aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Restriction ou retrait du consentement

Vous pouvez choisir de restreindre la collecte ou l’utilisation de vos renseignements personnels de l’une des façons suivantes :

• Vous pouvez nous écrire ou nous envoyer un courriel en utilisant les coordonnées ci-dessous pour retirer votre consentement à l’utilisation de vos renseignements personnels à des fins autres que ceux qui sont nécessaires pour fournir nos services (par exemple, à des fins de marketing direct).  
• Si vous recevez des courriels commerciaux de notre part, vous pouvez également vous en désabonner au moyen de l’option de désabonnement que nous fournissons dans ces messages.

Veuillez prendre note que si vous demandez de retirer votre consentement à la collecte et au traitement des renseignements que nous devons traiter pour fournir nos services, nous pourrions ne pas être en mesure de vous offrir ces services. Par exemple, vous ne pouvez pas retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication continues de renseignements personnels requis pour administrer un produit de prêt auquel vous avez souscrit. De même, il se peut que vous ne puissiez pas retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation ou à la divulgation des renseignements dont nous avons besoin à des fins réglementaires.

Si vous annulez vos services ou vos produits avec nous, nous considérerons cela comme un retrait de votre accord pour la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels que nous anonymiserons ou supprimerons à la fin de la période de rétention correspondante.

Règlement général sur la protection des données (RGPD) – Vise uniquement les résidents des pays de l’Espace économique européen (EEE).

En vertu du RGPD, les résidents des pays de l’EEE ont des droits en matière de protection des données. Si vous êtes un résident d’un pays de l’EEE, vous avez les droits suivants : 

• droit d’accès aux renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• droit de demander la correction des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• droit de demander l’effacement des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet;
• droit de demander à restreindre le traitement de vos renseignements personnels;
• droit de vous opposer au traitement de vos renseignements personnels par nous;
• droit de demander le transfert des renseignements personnels que nous détenons à votre sujet (c’est-à-dire la portabilité des données);
• droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de surveillance dans votre compétence territoriale;
• droit de retirer votre consentement.

Le Groupe Peoples prend des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier ou de supprimer vos renseignements personnels, ainsi que d’en limiter l’utilisation. Nous avons un responsable de la protection de la vie privée à qui il incombe de traiter toute question ou préoccupation concernant les données.

Pour connaître les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet ou pour demander leur suppression de nos systèmes, écrivez-nous à l’adresse [email protected] ou reportez-vous à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous.

Un renseignement non personnel est un renseignement qui ne révèle pas votre identité ou qui ne vous concerne pas directement en tant que personne. Les renseignements non personnels peuvent également comprendre des renseignements personnels dépersonnalisés ou regroupés, de sorte qu’ils ne permettent plus d’identifier une personne en particulier.

Nous pouvons anonymiser tous les renseignements personnels (c’est-à-dire les rendre tels qu’ils ne permettent plus, de manière irréversible, l’identification directe ou indirecte de la personne), et utiliser ces données anonymisées ou les communiquer à des tiers à des fins que nous jugeons appropriées. Le Groupe Peoples peut aussi communiquer des renseignements de nature non personnelle regroupés à ses partenaires stratégiques et à ses fournisseurs de services tiers, en vue de fournir ou d’appuyer la prestation de produits et services, pour réaliser des analyses de données, pour élaborer et améliorer des produits et services et pour déterminer l’efficacité des campagnes promotionnelles. Nous nous réservons le droit d’utiliser ces renseignements de nature non personnelle et de les communiquer à des tiers à des fins légitimes.

Si jamais nous regroupons des renseignements personnels et des renseignements de nature non personnelle, nous obtenons votre consentement préalable et traitons ces renseignements comme des renseignements personnels en vertu de la présente politique. 

La présente politique de protection des renseignements personnels en ligne décrit comment vos renseignements personnels sont recueillis, utilisés et communiqués lorsque vous naviguez sur un site Web du Groupe Peoples, y compris celui des services bancaires en ligne, ou que vous utilisez les services en ligne offerts par le Groupe Peoples, quels qu’ils soient. Si vous utilisez un fournisseur de services de transactions bancaires pour effectuer vos opérations bancaires en ligne, ce fournisseur aura sa propre politique de confidentialité en ligne que vous devrez examiner pour comprendre comment il traitera vos renseignements personnels lorsque vous utilisez ses services.

Pour accéder à votre compte en ligne du Groupe Peoples, y compris sur le site des services bancaires en ligne, vous devez utiliser votre numéro de client et votre mot de passe personnels.

a. Accès contrôlé à vos renseignements

Vous devriez être la seule personne à accéder à vos renseignements personnels par l’entremise du site des services bancaires en ligne; ainsi, nous restreignons l’accès à votre compte en ligne en vous demandant d’entrer votre numéro de client et votre mot de passe pour ouvrir une session. Vous seul devez connaître votre mot de passe – ne le communiquez à personne. Nos employés ne vous demanderont jamais de le leur révéler. Si quelqu’un vous demande de lui donner votre mot de passe, refusez et communiquez avec nous sur-le-champ.

b. Opérations des services bancaires en ligne

Nos services bancaires en ligne comportent de nombreuses fonctions opérationnelles telles que le virement de fonds entre comptes. Ces opérations sont toutes enregistrées afin que les montants soient portés au crédit et au débit de vos comptes comme il se doit, ainsi que pour mettre à votre disposition un historique de toutes vos opérations. Nous stockons et utilisons vos données transactionnelles de la même manière que si vous effectuiez ces opérations en succursale ou par un autre canal.

c. Sécurité des services bancaires en ligne

Pour en savoir davantage sur nos politiques en matière de sécurité, veuillez consulter nos renseignements sur la sécurité.

Pour vous permettre de vous procurer plus facilement des produits financiers, nous mettons à votre disposition des formulaires de demande en ligne sécurisés. Ces formulaires recueillent des renseignements permettant de vous identifier personnellement, que nous utilisons pour vous fournir les produits et services que vous avez demandés. Ces renseignements sont traités de la même manière que les formulaires de demande reçus par l’entremise de nos autres canaux, et sont utilisés et communiqués aux fins décrites dans notre politique de protection des renseignements personnels.

En dépit de ces mesures, nos systèmes pourraient être compromis par des parties cherchant à accéder sans autorisation à nos données ou aux données de nos utilisateurs, par une défaillance technologique ou par une erreur commise par un employé, un fournisseur ou un sous-traitant. De plus, les données transmises par Internet ou sur des réseaux de données mobiles pourraient être interceptées par des tiers. Par conséquent, les efforts que nous déployons afin de protéger nos données et les données de nos utilisateurs pourraient échouer et nous ne pouvons pas vous garantir que les mesures de sécurité que nous avons adoptées soient à toute épreuve. Vous transmettez vos données à vos propres risques. Si vous avez des raisons de croire que vos échanges avec nous ne sont plus sûrs (par exemple, si vous avez le sentiment que la sécurité de l’un ou l’autre de vos comptes à notre institution a été compromise), prévenez-nous sur-le-champ en communiquant avec nous de la façon indiquée à la rubrique « Nous joindre » ci-dessous. Si nous découvrons une brèche de sécurité, nous vous le faisons savoir et prévenons les autorités compétentes, conformément aux lois applicables.

Nous utilisons également des processus de sécurité lorsque nous transférons ou échangeons des données avec des tiers.

d. Statistiques sur l’utilisation du site Web, de l’application mobile et des services bancaires en ligne

Dans un souci d’amélioration constante de notre site Web, de l’application mobile et de nos services bancaires en ligne, nous recueillons souvent de l’information sur la façon dont nos clients les utilisent. Ces statistiques d’utilisation ne sont consultables que d’une manière globale – elles ne sont jamais associées à une personne en particulier.

Nous utilisons ces renseignements pour, par exemple, l’amélioration des pages sur lesquelles les clients éprouvent des difficultés, la mise en place de l’infrastructure nécessaire pour répondre à l’évolution des besoins, la gestion et l’évaluation des risques, et la protection contre le vol, la fraude et les erreurs.

Les renseignements recueillis peuvent comprendre l’emplacement général de votre région indiqué par votre adresse IP, votre type de navigateur et votre système d’exploitation, ainsi que des données générées de façon passive lorsque vous naviguez sur le site, par exemple le nombre et le type de pages visitées, de même que le temps passé sur chaque page, ainsi que globalement sur le site Web et dans les services bancaires en ligne.

Lorsque vous utilisez notre application mobile pour les services bancaires en ligne, nous pouvons également recueillir certains renseignements personnels sur l’appareil que vous utilisez et votre emplacement, si vous avez activé la géolocalisation et d’autres services sur votre appareil.

e. Notre utilisation de témoins

Nous utilisons aussi une technologie Web clé qu’on appelle les « témoins ». Un témoin est un petit jeton d’information installé sur votre ordinateur ou appareil mobile. Lorsque vous utilisez des services financiers offerts par l’entremise du site Web du Groupe Peoples, y compris celui des services bancaires en ligne, notre serveur et votre navigateur échangent des témoins. Bien que les témoins puissent servir à diverses fins, nous ne les utilisons que lorsqu’ils sont avantageux pour nos clients.

Nous avons plus particulièrement recours à deux types de témoins – les témoins temporaires et les témoins persistants. Un témoin temporaire n’existe que le temps de votre session de navigation et il est supprimé lorsque vous fermez votre navigateur. Un témoin persistant est un témoin qui est conservé sur votre ordinateur ou votre appareil mobile après la fermeture de votre navigateur. Un témoin persistant peut ou non expirer à une date déterminée. Nous utilisons un témoin temporaire pour préserver l’intégrité de votre session Internet. À chaque page que vous visitez, un témoin est échangé entre notre serveur et votre navigateur. Nous utilisons ce témoin pour distinguer votre session de celles des nombreux autres utilisateurs qui parcourent le site en même temps que vous.

Les versions les plus récentes des navigateurs permettent à l’utilisateur de préciser les témoins qui peuvent être acceptés ainsi que la façon dont le navigateur les utilise. De nombreux navigateurs permettent de limiter l’acceptation des témoins à ceux provenant de sites connus et fiables choisis par l’utilisateur, par exemple le site Web du Groupe Peoples ou celui des services bancaires en ligne. Si l’utilisation des témoins vous préoccupe, nous vous encourageons à mettre à niveau votre navigateur en téléchargeant la dernière version et à consulter la rubrique d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur les paramètres de contrôle.

f. Fonction de mémorisation du compte

Nous pourrions utiliser un témoin persistant pour stocker des renseignements qui vous aident à personnaliser vos comptes en ligne et à en faciliter l’utilisation. Par exemple, vous pouvez ouvrir une session plus facilement grâce à notre fonction de mémorisation du compte, qui garde en mémoire votre numéro de client et de succursale. Comme l’utilisation de cette fonction n’est pas obligatoire, le témoin ne contient que les renseignements que vous avez choisi d’y enregistrer. Vous ne devez utiliser la fonction de mémorisation du compte que sur les appareils dont vous contrôlez l’accès – vous ne devez pas l’utiliser sur des appareils publics ou partagés. 

g. Bouton de fermeture de session

Pour empêcher les personnes non autorisées d’accéder à vos renseignements personnels, quittez toujours votre compte en ligne en utilisant le bouton de fermeture de session qui se trouve au haut de chaque page. Lorsque vous utilisez ce bouton, nous supprimons le témoin temporaire; ainsi, personne ne peut reprendre votre session sans entrer votre numéro de client et votre mot de passe.

h. Fermeture automatique d’une session de services bancaires en ligne

Si vous quittez votre ordinateur sans avoir fermé la session, le site Web des services bancaires en ligne est conçu pour fermer automatiquement la session si vous ne donnez aucune instruction ou n’utilisez pas le navigateur pendant plusieurs minutes. Pour rouvrir une session, vous devez entrer de nouveau votre mot de passe.

i. Liens vers d’autres sites Web

Les sites Web du Groupe Peoples, y compris celui consacré aux services bancaires en ligne, peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web ou ressources Internet. Par exemple, il arrive que nous fournissions des liens vers certains navigateurs Web [https://www.peoplestrust.com/fr/legale/exigences-du-navigateur/] pour vous aider à mettre à niveau votre navigateur Web. Le Groupe Peoples n’assume toutefois aucune responsabilité ni obligation et n’a aucun pouvoir à l’égard de ces sites Web ou ressources Internet et de leurs pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de communication de vos renseignements personnels. Prenez toujours connaissance des énoncés sur la protection des renseignements personnels des sites que vous visitez.

Sachez que les pages qui ne figurent pas sur le site Web du Groupe Peoples ou certains autres sites pourraient n’être disponibles qu’en anglais ou dans d’autres langues.

Dans la présente politique :

« Services de transactions bancaires (BaaS) » désigne les produits et services financiers que nous proposons en collaboration avec un fournisseur tiers, tel qu’une société de technologie financière. Ces produits et services sont offerts sous la marque du tiers; toutefois, le Groupe Peoples conclut l’entente financière avec vous et traite vos renseignements personnels pour exécuter cette entente et satisfaire nos exigences juridiques. Vous avez une relation distincte avec le tiers, que nous ne contrôlons pas.

« Services bancaires en ligne » désigne les parties du site Web qui permettent d’exécuter des opérations bancaires en ligne ou d’accéder aux comptes en ligne ou au logiciel d’application mobile.

« Groupe Peoples », « nous », « notre » et « nos » désigne la Compagnie de Fiducie Peoples et à l’ensemble de ses filiales, y compris la Banque Peoples du Canada (Peoples Bank) et de ses activités commerciales.

« Renseignements personnels » désigne les renseignements, consignés ou non, qui, pris séparément ou en combinaison avec d’autres renseignements, peuvent être utilisés pour identifier, joindre ou situer une personne.

« LPRPDE » désigne la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

« Loi ou lois sur la protection des renseignements personnels » désigne la LPRPDE et toute loi sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privé au Canada.

« Site Web » désigne le site Web du Groupe Peoples, y compris le contenu, l’information et les services fournis sur le site, par l’entremise de celui-ci ou par courriel, ainsi que tous les outils en ligne, les formulaires de demande, les outils de calcul et les alertes par courriel.