Programme de dénonciation de Groupe Peoples
Ce que vous devez savoir
Le Groupe Peoples est fier d’exercer ses activités en valorisant l’intégrité, l’honnêteté, la diversité et la responsabilité, comme il l’a toujours fait durant ses 35 ans d’histoire. Ces valeurs se reflètent d’ailleurs dans le code de conduite de l’entreprise.
Nous accordons une grande importance aux relations avec nos employés, nos clients et nos parties prenantes, et nous sommes conscients des conséquences que nos décisions opérationnelles peuvent avoir sur eux. Notre engagement est de s’assurer de faire ce qui s’impose.
Dans le cadre de cet engagement permanent, nous avons mis en place un système de signalement confidentiel, anonyme et sécuritaire permettant de nous faire part de toute préoccupation concernant des activités commerciales ou des comportements anormaux. Nous continuons de favoriser une culture où les employés se sentent en sécurité et libres de rapporter tout acte répréhensible réel, suspecté ou anticipé, sans crainte de représailles ou de désavantages.
Quels types d’actes répréhensibles peut-on signaler?
Les actes répréhensibles peuvent prendre de nombreuses formes. Ils peuvent être menés par une personne ou un groupe de personnes et entraîner des conséquences graves ou négatives pour l’intérêt public ou l’intégrité du Groupe Peoples. Parmi les actes fautifs pouvant être signalés, notons les comportements malhonnêtes, illégaux, frauduleux, suspects ou contraires à l’éthique, ou la divulgation non autorisée de renseignements confidentiels.
Les actes répréhensibles peuvent inclure la violation de : toute disposition de la Loi sur les banques ou de ses règlements; d’un code de conduite volontaire adopté par le Groupe Peoples ou d’un engagement public qu’il a fait; ou d’une politique ou d’une procédure établie par le Groupe Peoples.
Qui peut signaler un acte répréhensible?
Vous pouvez signaler un acte répréhensible si vous êtes un employé actuel ou ancien, un sous-traitant ou un directeur de Groupe Peoples, ou si vous êtes un employé d’une société affiliée ou d’un tiers, d’un représentant ou d’un autre intermédiaire de Groupe Peoples.
Les clients qui ont des inquiétudes au sujet d’un produit ou d’un service qu’on leur a vendu ou offert doivent nous en faire part à l’aide de notre processus de résolution des plaintes et non par le biais du programme de dénonciation. Vous trouverez les détails à l’adresse https://www.peoplestrust.com/fr/a-propos-de-nous/reponse-a-vos-preoccupations/
Comment signaler un acte répréhensible?
Nous offrons plusieurs moyens de signaler un acte répréhensible. Les employés peuvent signaler un agissement fautif à l’employé désigné, comme défini dans la politique de dénonciation de Groupe Peoples, à leur supérieur immédiat, à un membre de la haute direction ou au chef des ressources humaines.
Tout acte répréhensible peut également être signalé de manière anonyme par l’entremise de Connexions ClearView™, une agence tierce indépendante.
- En ligne, sur leur site sécurisé, à l’adresse : www.clearviewconnects.com
- Par téléphone, au numéro sans frais suivant : 1-866-865-3691
- Par courriel, à l’adresse suivante : ClearView Connects, C. P. 11017, Toronto (Ontario) M1E 1N0
Le service de signalement est accessible en tout temps, dans plusieurs langues.
Vous pouvez également signaler tout acte répréhensible directement à la commissaire de l’Agence de la consommation en matière financière du Canada, au Bureau du surintendant des institutions financières et à tout autre organisme public qui réglemente ou supervise les institutions financières, ou à un organisme d’application de la loi.
De quelle façon protège-t-on les dénonciateurs?
Tout employé qui signale un acte répréhensible sur la base de motifs raisonnables est protégé contre tout désavantage ou toutes représailles.
Si vous signalez un acte répréhensible, tous les renseignements obtenus de votre part seront traités de manière confidentielle et convenable. Votre identité ou vos renseignements personnels dont on peut raisonnablement penser qu’elles révèlent votre identité ne seront divulgués qu’à l’organisme de réglementation ou l’organisme d’application de la loi, à des fins liées à une enquête. Si votre identité est dévoilée, nous déploierons tous les efforts raisonnables pour vous informer de cette divulgation.
Comment traitons-nous les dénonciations?
Un examen préliminaire sera effectué pour déterminer si l’acte répréhensible signalé doit faire l’objet d’une enquête. Bien que tous les signalements d’acte répréhensible ne mènent pas automatiquement à une enquête, chaque dénonciation est évaluée afin de déterminer s’il y a lieu ou non d’approfondir l’étude du dossier.
Toutes les enquêtes suivront un processus objectif et équitable. Elles seront menées en temps opportun, et toutes les parties impliquées seront traitées équitablement. Tout employé concerné par une allégation d’acte répréhensible aura l’occasion de se faire entendre avant que des conclusions défavorables ne soient formulées à son encontre.
Les employés qui signalent un acte répréhensible doivent savoir que les conclusions et les recommandations liées à une enquête sont confidentielles et ne leur seront pas communiquées.